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Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial GAISNE-PECHABRIER CELINE, Notaire du Sud Sarthe

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36-38 BOULEVARD FISSON
BP 17
72800
LE LUDE
Tél : 0243946007
Fax : 0243947639
selarl.gaisnepechabrier@notaires.fr

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

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Bureaux annexes

GAISNE-PECHABRIER Céline, Notaire du Sud Sarthe

19 Grande Rue
72360
MAYET
Tél : 0243466015
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selarl.gaisnepechabrier@notaires.fr

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